JORF n°0284 du 7 décembre 2013

Article 5

Article 5

Le module général prévu à l'article 4 du présent arrêté doit permettre aux représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de connaître :
a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense et son articulation avec celle de la fonction publique ;
b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;
c) Le rôle, les missions, les droits et les obligations des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment le droit de demander à faire appel à un expert agréé ainsi que le lien entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité technique compétent ;
d) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;
e) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;
f) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.


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Version 1

Le module général prévu à l'article 4 du présent arrêté doit permettre aux représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de connaître :

a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense et son articulation avec celle de la fonction publique ;

b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;

c) Le rôle, les missions, les droits et les obligations des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment le droit de demander à faire appel à un expert agréé ainsi que le lien entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité technique compétent ;

d) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;

e) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;

f) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.