Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 novembre 2012

Article 1

Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Tamour » sur le territoire du Royaume de Jordanie à compter du 6 août 2012.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mardi 5 août 2014