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Arrêté du 22 novembre 2012

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er ('Tamour': protections pour les militaires en Jordanie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour deux ans à partir d'une date précise.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er ('Tamour': protections pour les militaires en Jordanie).

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance