Arrêté du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 1

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Réorganisation des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires du ministère de l'agriculture sont réorganisées pour mieux représenter les agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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