Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai d'ancienneté pour les représentants syndicaux
Résumé. La durée de présence requise pour être élu représentant syndical passe de trois à un mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 21 : Désignation des représentants du personnel
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 10 février 2009Art. 21