En vigueur depuis le 1 décembre 2012 · Dernière version le 11 juin 2023
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Dépôt facultatif de certains journaux nationaux
Les journaux et écrits périodiques à diffusion nationale remplissant les conditions de l'article 1er (Obligation de dépôt des journaux nationaux) et ne répondant pas à celles de l'article 2 (Dépôt des journaux selon leur type et périodicité) ne sont soumis au dépôt qu'à la demande expresse de la direction générale des médias et des industries culturelles, en un exemplaire.