Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour quatre ans à l'exception des membres du personnel enseignant et des étudiants des écoles nationales de la marine marchande qui sont élus pour une année scolaire.

Sont considérés comme démissionnaires et immédiatement remplacés les membres du comité qui n'occupent plus la situation en considération de laquelle ils ont été nommés.