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Arrêté du 16 décembre 1988

Article 3

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Article 3

Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour quatre ans à l'exception des membres du personnel enseignant et des étudiants des écoles nationales de la marine marchande qui sont élus pour une année scolaire.

Sont considérés comme démissionnaires et immédiatement remplacés les membres du comité qui n'occupent plus la situation en considération de laquelle ils ont été nommés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2011

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 8 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats au comité de la formation maritime

Résumé. Les membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime sont nommés pour quatre ans, sauf les enseignants et étudiants qui le sont pour une année scolaire.

Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour quatre ans à l'exception des membres du personnel enseignant et des étudiants des écoles nationales de la marine marchande qui sont élus pour une année scolaire.

Sont considérés comme démissionnaires et immédiatement remplacés les membres du comité qui n'occupent plus la situation en considération de laquelle ils ont été nommés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance