Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1988

Art. 2

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Restructuration du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Résumé. Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime a été restructuré avec plus de membres et une nouvelle répartition des catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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