Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Résumé. Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime a été restructuré avec plus de membres et une nouvelle répartition des catégories.
A modifié les dispositions suivantes :