Arrêté du 22 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance