Arrêté du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1988

Art. 3

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Suppression de la durée des mandats dans un comité

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui fixait la durée des mandats des membres d'un comité, sauf pour les enseignants et étudiants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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