Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la durée des mandats dans un comité
Résumé. L'arrêté supprime la règle qui fixait la durée des mandats des membres d'un comité, sauf pour les enseignants et étudiants.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1988Art. 3 : Durée des mandats au comité de la formation maritime
- Arrêté du 16 décembre 1988Art. 3