Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la désignation du directeur général du Trésor
Résumé. L'article abroge l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2011, qui désignait le directeur général du Trésor pour exécuter cet arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2011Art. 2 : Publication d'un arrêté financier
- Arrêté du 22 novembre 2011Art. 2