Arrêté du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2011

Art. 2

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Abrogation de la désignation du directeur général du Trésor

Résumé. L'article abroge l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2011, qui désignait le directeur général du Trésor pour exécuter cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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