Arrêté du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2017

Créé le 2 décembre 2011 · Abrogé le 6 mai 2017

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 2 décembre 2011 au vendredi 5 mai 2017

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