Abrogé par Arrêté du 2 mai 2017 - art. 2
Créé le 2 décembre 2011 · Abrogé le 6 mai 2017
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 novembre 2011
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2017 - art. 2
Créé le 2 décembre 2011 · Abrogé le 6 mai 2017
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017
Abrogé parArrêté du 2 mai 2017art. 2
En vigueur du vendredi 2 décembre 2011 au vendredi 5 mai 2017
Source : Légifrance