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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien
Résumé. Un arrêté de 2002 sur une zone de contrôle aérien près de Pontoise est annulé.
L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) est abrogé.