Article 3
L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) est abrogé.
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JORF n°0278 du 1 décembre 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) est abrogé.