Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Pontoise dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris.

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Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Pontoise dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris.