Arrêté du 22 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté relatif aux opérations militaires

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2011 confie aux ministres de la Défense et du Budget son exécution pour une durée de deux ans.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance