Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote, Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Protections pour les militaires en opérations extérieures

Résumé. Les militaires participant aux opérations Pamir, Epidote et Héraclès en Afghanistan et aux alentours depuis le 3 octobre 2011 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote, Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance