En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protections pour les militaires en opérations extérieures
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote, Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2011.