Arrêté du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires engagés dans des opérations spécifiques).

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant deux ans à partir d'une date précise.

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires engagés dans des opérations spécifiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance