Abrogé1 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 31
Créé le 29 novembre 2010
L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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1 cité
Section précédente
Arrêté du 22 novembre 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL
En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL
Article 1