Article 2
L'arrêté du 2 septembre 2009 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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1 cité
JORF n°0276 du 28 novembre 2010
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Article 3
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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