Arrêté du 22 novembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006

Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport.Arrêté du 15 décembre 2006Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergementArrêté du 15 décembre 2006repas).
Arrêté du 15 décembre 2006
Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

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