JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 1

Article 1

Au III de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, après le mot : « Missions », il est inséré les mots : « et tournées ».


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Version 1

Au III de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, après le mot : « Missions », il est inséré les mots : « et tournées ».