JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 8

Article 8

L'article 23 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « initiale ou » sont supprimés.
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'élève appelé à se déplacer pour un stage dans le cadre de sa formation initiale peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de son stage. »


Historique des versions

Version 1

L'article 23 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

Au premier alinéa, les mots : « initiale ou » sont supprimés.

Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'élève appelé à se déplacer pour un stage dans le cadre de sa formation initiale peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de son stage. »