Article 1
A l'article 23 de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, après les mots : « du présent arrêté, qui », sont insérés les mots : « prendra effet au 1er janvier 2006 et ».
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JORF n°277 du 29 novembre 2005
Arrêté du 21 novembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux