JORF n°277 du 29 novembre 2005

Décret du 28 novembre 2005

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Francis Giraud, sénateur des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2005.

Dominique de Villepin