Article 23
Les exigences en matière d'identification des produits, pièces et équipements construits par une organisation française après le 31 décembre 2023 figurent dans la sous-partie Q de l'annexe au présent arrêté.
2 versions
1 cité
JORF du 31 décembre 2002
TITRE XI : IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS
Article 24
Les exigences en matière d'identification des produits, pièces et équipements construits par une organisation étrangère après le 31 décembre 2023 figurent dans la sous-partie N-Q de l'annexe au présent arrêté.
2 versions
1 cité
Article 25
Abrogé depuis le 2024-01-01
La mise en oeuvre de dispositions différentes de celles figurant en annexe à cet arrêté peut être acceptée par le ministre chargé de l'aviation civile, sur demande, sous réserve qu'il soit démontré que ces dispositions garantissent ou aboutissent à un niveau de sécurité au moins équivalent.
1 version
Article 26
Abrogé depuis le 2024-01-01
L'arrêté et l'instruction du 28 juin 1996 relatifs aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 1996
1 version
1 cité
Article 27
Abrogé depuis le 2024-01-01
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version