Les exigences en matière d'identification des produits, pièces et équipements construits par une organisation étrangère après le 31 décembre 2023 figurent dans la sous-partie N-Q de l'annexe au présent arrêté.

Les exigences en matière d'identification des produits, pièces et équipements construits par une organisation étrangère après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie N-Q de l'annexe au présent arrêté.