Abrogé depuis le 2024-01-01
L'arrêté et l'instruction du 28 juin 1996 relatifs aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 1996
1 version
1 cité
En vigueur à partir du mardi 31 décembre 2002
Abrogé le lundi 1 janvier 2024
L'arrêté et l'instruction du 28 juin 1996 relatifs aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 1996