Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 7 du 9 janvier 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté3 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate

Arrêté2 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques

Arrêté4 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale et l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté2 articles · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté6 articles · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie

Arrêté7 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté4 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant suppression de la partie française d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne)

Arrêté9 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine

Arrêté9 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine

Arrêté8 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine

Arrêté7 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté7 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne)

Arrêté8 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine

Arrêté11 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 complétant l'arrêté du 1er août 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile nord

Arrêté10 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine

Arrêté9 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine

Arrêté8 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine

Arrêté005 janvier 2001

Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

Arrêté11 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne)

Arrêté8 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine

Arrêté0022 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES)

Arrêté4 articles · 29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté1 article · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et de la commission de l'enseignement de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté5 articles · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté2 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Arrêté2 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « rappel de déclaration des cotisations sociales - employeurs et travailleurs indépendants »

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2000-2001

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté2 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes

Arrêté2 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Mesures nominatives

55 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 portant cessation de fonctions du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination à l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et design industriel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2001

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2001

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2001

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2000

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2000

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination du secrétaire général du territoire des îles Wallis-et-Futuna

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2001

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant admission en 2000-2001 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique

Décision6
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