JORF n° 7 du 9 janvier 2001

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques

Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale et l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 19 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté du 18 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté du 12 octobre 2000 portant suppression de la partie française d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne)

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne)

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine

Arrêté du 27 décembre 2000 complétant l'arrêté du 1er août 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile nord

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine

Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine

Décret n°2001-19 du 5 janvier 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne)

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES)

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 22 décembre 2000 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et de la commission de l'enseignement de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « rappel de déclaration des cotisations sociales - employeurs et travailleurs indépendants »

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2000-2001

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 29 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 8 janvier 2001 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 27 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 2000 portant cessation de fonctions du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 6 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et design industriel)

Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques

Arrêté du 28 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Arrêté du 28 décembre 2000 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 22 décembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles

Arrêté du 22 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire

Arrêtés du 22 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire

Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination du secrétaire général du territoire des îles Wallis-et-Futuna

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décisions du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

Arrêté du 19 décembre 2000 portant admission en 2000-2001 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option études scientifiques et techniques

Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option techniques d'état-major

Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures

Décisions du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique