JORF n°7 du 9 janvier 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate
- Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale et l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 19 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant suppression de la partie française d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne)
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne)
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 décembre 2000 complétant l'arrêté du 1er août 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile nord
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine
- Décret no 2001-19 du 5 janvier 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne)
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Ville
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
- Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « rappel de déclaration des cotisations sociales - employeurs et travailleurs indépendants »
- Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2000-2001
- Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Premier ministre
- Décret du 8 janvier 2001 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant cessation de fonctions du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)
- Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et design industriel)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
- Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant délivrance de diplômes d'ingénieur
- Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 20 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire
- Arrêtés du 22 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire
- Arrêtés du 20 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination du secrétaire général du territoire des îles Wallis-et-Futuna
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de la défense
- Décisions du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant admission en 2000-2001 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
- Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option études scientifiques et techniques
- Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option techniques d'état-major
- Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
- Décisions du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique