A N N E X E

A L'ARRETE RELATIF A LA PROCEDURE DE MARQUAGE DES FLANCS ENTIERS ET PEAUX DE CROCODILIENS POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX DE SPECIMENS D'ESPECES RELEVANT DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION : PAGE DE GARDE DU REGISTRE

Registre de nouveau marquage

des flancs et peaux de crocodiliens

Identification du professionnel de la tannerie

Nom de l'entreprise : ....................

Adresse de l'entreprise : ....................

Registre ouvert le : ....................

Registre clos le : ....................

Le présent document, contenant .................... feuillets,

celui-ci compris, a été coté et paraphé par nous :

Préfet (1)

Maire (1) de : ....................

Commissaire de police (1)

A (lieu de signature) : ....................

Le (date) : ....................

Signature (1)

Le préfet Le maire

Le commissaire de police

(1) Rayer les mentions inutiles.