JORF n°3 du 4 janvier 1997

Art. 24. - Les opacimètres non conformes aux dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché que s'ils portent de façon très apparente la mention << Utilisation interdite pour les mesurages réglementaires >>.


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Art. 24. - Les opacimètres non conformes aux dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché que s'ils portent de façon très apparente la mention << Utilisation interdite pour les mesurages réglementaires >>.