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Arrêté du 22 novembre 1990

relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre des affaires sociales et de la solidarité.

Vu le code de la santé publique :

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute :

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

En vigueur depuis le 15 décembre 1990 · Dernière version le 4 mai 1994

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales), le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Nice les étudiants figurant sur une liste établie par l'unité de formation et de recherche médicale de Nice.

En vigueur depuis le 15 décembre 1990

Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'école et l'unité de formation et de recherche médicale concernées.

En vigueur depuis le 15 décembre 1990

Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.

En vigueur depuis le 15 décembre 1990 · Dernière version le 2 septembre 2000

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1990-1991. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

En vigueur depuis le 15 décembre 1990

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota - Décret 96-741 du 21 août 1996 : A compter du 23 août 1996, l'appellation "diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales" est remplacée par l'appellation "diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales".*]

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé

J.-F. GIRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs.

F. METRAS

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 1990

Arrêté du 22 novembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5