Arrêté du 25 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1955

Art. 1

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Modification du nom et du mode de nomination du président de la commission de la jeunesse

Résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président est désormais nommé par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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