Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des sous-destinations de construction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des sous-destinations de construction pour l'exploitation agricole et forestièreArrêté du 10 novembre 2016Art. 3 : Sous-destinations des constructions commerciales et de services
→ Version 3 : Précision des sous-destinations pour le commerce et les servicesArrêté du 10 novembre 2016Art. 4 : Les différentes catégories d'équipements collectifs
→ Version 2 : Ajout de lieux de culte et clarification des conditions d'accueil
- Arrêté du 10 novembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5