Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'habitat doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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