Arrêté du 10 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La destination de construction " exploitation agricole et forestière " prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme (Les cinq destinations des constructions selon le Code de l'urbanisme) comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.
La sous-destination “ exploitation agricole ” recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme (Constructions dans les zones naturelles, agricoles ou forestières).
La sous-destination " exploitation forestière " recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2016 · Dernière version le 25 mars 2023

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Constructions autorisées en zones agricoles et forestières

Résumé. L'article précise les types de constructions autorisées dans les zones agricoles et forestières, comme les bâtiments pour l'élevage, le stockage ou la transformation des produits.

La destination de construction " exploitation agricole et forestière " prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme (Les cinq destinations des constructions selon le Code de l'urbanisme) comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.
La sous-destination “ exploitation agricole ” recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme (Constructions dans les zones naturelles, agricoles ou forestières).
La sous-destination " exploitation forestière " recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2023

Modifié parArrêté du 22 mars 2023art. 1 : Précision des sous-destinations de construction

En résumé. La modification précise les sous-destinations de construction pour l'exploitation agricole et forestière, en élargissant les usages autorisés pour chaque catégorie.

En vigueur du samedi 26 novembre 2016 au vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance