Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2017
Résumé Un article change les règles sur les taux de réfaction en fonction de la puissance des installations.
L'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa, les mots : « d'une puissance installée égale ou inférieure à cinq mégawatts, » sont supprimés.
II.-Le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
|Puissance de l'installation (P en MW)|Taux de réfaction r et s | |-------------------------------------|-------------------------| | P ≤ 500 kW | r = s = 60 % | | 500 kW < P ≤ 1MW | r = s = 40 % | | 1 MW < P ≤ 5MW |r = s = 40 %-(P-1) x 10 %| | P > 5 MW | r = s = 0 |
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