JORF n°0070 du 24 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé Certains articles d'un ancien arrêté ont été changés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. null > >

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3 modifiés

Article 2

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé Un arrêté récent a changé une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 1-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2023, sauf une qui commence en 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique, excepté le 1° de l'article 1er qui entre en vigueur à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.

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Article 4

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Application territoriale de l'arrêté du 22 mars 2022

Résumé Cet arrêté concerne Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu