Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2022
Résumé Les nouvelles règles commencent en 2023, sauf une qui commence en 2022.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique, excepté le 1° de l'article 1er qui entre en vigueur à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.
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