En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique, excepté le 1° de l'article 1er (Modification du volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante) qui entre en vigueur à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.