Arrêté du 16 juillet 2018

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté éducatif

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 mars 2022art. 1 : Modification du volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante

En résumé. L'application de l'arrêté est étendue à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, en plus des îles Wallis et Futuna.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance