Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence à la langue A
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application géographique
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. null