Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions spécifiques
Résumé. Un arrêté récent a changé une règle dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1-1