JORF n°0069 du 23 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, notamment son article 7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat

Résumé L'article 1 dit qui fait partie du comité qui dirige l'encadrement supérieur de l'État.

La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :

- les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;
- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.

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Article 2

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Réunions du comité

Résumé Le comité se réunit deux fois par an, appelé par son président

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

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Article 3

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Association de personnes aux réunions du comité

Résumé Le comité peut inviter des experts pour ses réunions.

Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.

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Article 4

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Secrétariat du comité

Résumé La délégation gère les réunions du comité.

La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat assure le secrétariat du comité.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire landais