En vigueur depuis le 24 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Association de personnes aux réunions du comité
Résumé. Le comité peut inviter des experts pour ses réunions.
Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.