Arrêté du 22 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Association de personnes aux réunions du comité

Résumé. Le comité peut inviter des experts pour ses réunions.

Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance