Arrêté du 22 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Réunions du comité

Résumé. Le comité se réunit deux fois par an, appelé par son président

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance