JORF n°0069 du 23 mars 2022

Article 1

Article 1

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Composition du comité de pilotage stratégique

Résumé L'arrêté dit qui doit être dans le comité de pilotage de l'État.

La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :

- les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;
- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :

- les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;

- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.