Arrêté du 22 mars 2022

Article 1

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Article 1

La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :

  • les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;
  • le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat

Résumé. L'article 1 dit qui fait partie du comité qui dirige l'encadrement supérieur de l'État.

La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :

  • les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;
  • le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance