JORF n°0077 du 31 mars 2019

Article 13

Article 13

L'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique est abrogé.