Arrêté du 14 avril 2017

Article 11

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Article 11

I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° de l'article 2 (Données essentielles des marchés publics) est supprimé.
II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception du 8° de l'article 2 (Données essentielles des marchés publics) est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les contrats de la commande publiques conclus par l'Etat et ses établissements publics.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° de l'article 2 (Données essentielles des marchés publics) est supprimé.
II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception du 8° de l'article 2 (Données essentielles des marchés publics) est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les contrats de la commande publiques conclus par l'Etat et ses établissements publics.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance