En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Modèles obligatoires pour certaines garanties dans les marchés publics
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées aux articles R. 2191-37 (Modèle officiel pour la garantie de substitution) et R. 2391-25 (Application des règles de garantie financière aux marchés de défense) du code de la commande publique doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.