Article R2391-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales de la garantie à première demande et de la caution personnelle et solidaire aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles de garantie s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 s'appliquent.
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