Arrêté du 22 mars 2019

Article 2

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Article 2

Lorsque la personne soumise à l'obligation de prendre en compte les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation d'un véhicule de transport routier fait le choix de les traduire en valeur monétaire, les coûts, pour toute la durée de vie d'un véhicule, de la consommation d'énergie, des émissions de CO2 et des émissions de polluants sont calculés selon la méthodologie exposée aux articles 3 (Calcul du coût énergétique d'un véhicule) à 6 (Mesure des émissions et consommation de carburant).

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Calcul des coûts énergétiques et environnementaux des véhicules

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 précise comment calculer les coûts énergétiques et environnementaux d'un véhicule sur toute sa durée de vie.

Lorsque la personne soumise à l'obligation de prendre en compte les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation d'un véhicule de transport routier fait le choix de les traduire en valeur monétaire, les coûts, pour toute la durée de vie d'un véhicule, de la consommation d'énergie, des émissions de CO2 et des émissions de polluants sont calculés selon la méthodologie exposée aux articles 3 (Calcul du coût énergétique d'un véhicule) à 6 (Mesure des émissions et consommation de carburant).

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance