Arrêté du 22 mars 2019

Article 4

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Article 4

Coût des émissions de CO2 sur toute la durée de vie du véhicule.
Le coût, en euros, correspondant aux émissions de CO2 liées à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CCO2= QCO2u × VCO2u × D
dans laquelle :
a) QCO2u représente les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre (kg/km), telles que déterminées à l'article 6 (Mesure des émissions et consommation de carburant) ;
b) VCO2u représente le coût, en euro par kilogramme (€/kg), de CO2 émis, pris dans la fourchette figurant dans le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté ;
La personne mentionnée à l'article 2 (Calcul des coûts énergétiques et environnementaux des véhicules) peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au double de la valeur la plus haute figurant dans le tableau 2 ; dans tous les cas, le coût à appliquer est indiqué dans les documents de la consultation ;
c) D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres, telle que déterminée à l'article 3 (Calcul du coût énergétique d'un véhicule) (c).

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Calcul du coût des émissions de CO2 pour les véhicules

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 explique comment calculer le coût des émissions de CO2 d'un véhicule sur toute sa durée de vie, en utilisant une formule qui prend en compte les émissions par kilomètre, le coût du CO2 et la distance parcourue.

Coût des émissions de CO2 sur toute la durée de vie du véhicule.
Le coût, en euros, correspondant aux émissions de CO2 liées à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CCO2= QCO2u × VCO2u × D
dans laquelle :
a) QCO2u représente les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre (kg/km), telles que déterminées à l'article 6 (Mesure des émissions et consommation de carburant) ;
b) VCO2u représente le coût, en euro par kilogramme (€/kg), de CO2 émis, pris dans la fourchette figurant dans le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté ;
La personne mentionnée à l'article 2 (Calcul des coûts énergétiques et environnementaux des véhicules) peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au double de la valeur la plus haute figurant dans le tableau 2 ; dans tous les cas, le coût à appliquer est indiqué dans les documents de la consultation ;
c) D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres, telle que déterminée à l'article 3 (Calcul du coût énergétique d'un véhicule) (c).

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance